Éditeur du site : BOURDERONNET Didier
Auteur-Photographe
SIRET : (en attente)
Code APE/NAF : (en attente) - Photographie
[Statut : Artiste-Auteur affilié Maison des Artistes n° (en attente]
Adresse : Lieu dit de Costeraste, 46300 GOURDON
Email : dbourderonnet@free.fr
Directeur de publication : BOURDERONNET Didier
Hébergement :
Nom de l’hébergeur, ex. : LWS
Adresse de l’hébergeur : 10 rue Penthièvre 75008 PARIS
Site web: https://www.lws.fr/
Conception et développement : BOURDERONNET Didier
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Changements apportés (pour pro avec SIRET)
• Ajout SIRET/APE/NAF : (attente)
• Statut fiscal/social : Artiste‑auteur
• Propriété intellectuelle renforcée : Spécifique aux photographes (CPI + droit d’auteur).
• Droit à l’image : Essentiel pour vos photos de personnes.
• Facturation : Implicite (site vitrine, pas de e-commerce ici).
Nature de l’activité :
• Création d’œuvres photographiques originales » ou « Auteur-photographe
• Photographie artistique » (art. L112-2 CPI : les photographies sont des œuvres de l’esprit protégées automatiquement dès leur création).
• Protection automatique : Les droits moraux (paternité, respect de l’œuvre) et patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sont détenus par BOURDERONNET Didier en tant qu’auteur, sans formalité de dépôt requise.
• Modalités d’exploitation : Les cessions de droits d’auteur pour diffusion/exploitation des tirages numérotés/signés (30 maxi), éditions, expositions et que les contrats respecteront l’art. L131-4 CPI (durée, territoire, rémunération
proportionnelle).